Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site portal-havenway.click et encadrent la relation entre Havenway Transfert d'Entreprise et toute personne sollicitant une consultation en droit du travail.

2. Éditeur du site

Havenway Transfert d'Entreprise, . Contact : — .

3. Services proposés

Le site présente des prestations de consultation, d'audit et de médiation relatives aux contrats à temps partiel et aux modifications d'horaires. Les informations tarifaires sont indicatives. Toute mission fait l'objet d'une confirmation écrite avant exécution.

4. Absence de relation juridique exclusive

Les consultations proposées ne constituent pas un mandat d'avocat ni une représentation devant les juridictions. Havenway Transfert d'Entreprise oriente vers des professionnels du contentieux lorsque la situation l'exige.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont la propriété de Havenway Transfert d'Entreprise ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

Havenway Transfert d'Entreprise s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la seule base d'un article du blog ou d'une description générale du site, sans consultation individualisée.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Évreux seront seuls compétents.