Légal
Remboursements et annulations
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux consultations, audits et médiations proposés par Havenway Transfert d'Entreprise. Elle ne concerne pas des prestations non décrites sur ce site.
2. Annulation par le client
Plus de 7 jours avant le rendez-vous : remboursement intégral de l'acompte versé. Entre 7 et 48 heures : retenue de 30 % de l'acompte ou report sans frais sur une date ultérieure, au choix du client. Moins de 48 heures : acompte non remboursable, sauf cas de force majeure documenté.
3. Annulation par Havenway
En cas d'empêchement d'Emma Masson, le rendez-vous est reporté en priorité ou l'acompte est remboursé intégralement si aucune date ne convient.
4. No-show
L'absence non signalée au rendez-vous entraîne la facturation de 50 % du montant de la consultation prévue, l'acompte étant imputé sur cette somme.
5. Report
Un report demandé plus de 48 heures à l'avance est gratuit, dans la limite de deux reports par mission. Au-delà, Havenway se réserve le droit de facturer une redevance de 40 € de frais administratifs.
6. Travail déjà commencé
Si l'analyse documentaire a débuté avant l'annulation, les heures effectivement consacrées à la préparation sont facturées au prorata, avec un minimum de 60 €.
7. Remboursement partiel
Si la consultation a eu lieu mais que le compte-rendu n'a pas été remis dans le délai annoncé de 48 heures (hors cas de force majeure), le client peut demander une réduction de 20 % sur le montant de la prestation.
8. Modalité de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire sous 14 jours ouvrés à compter de la confirmation écrite du remboursement.
9. Éléments non remboursables
Les frais de déplacement engagés pour une mission sur site ne sont pas remboursables si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la date prévue et que le déplacement a déjà été organisé.
10. Contact
Pour toute demande de remboursement ou d'annulation : ou .